Mme la députée Monique Iborra (PS),


Depuis 2007 vous avez considérablement changé votre opinion concernant le nucléaire. Cela nous dérange ! On vous demande de réaffirmez clairement votre volonté pour une sortie totale du nucléaire. Vous avez change d’avis entre 2007 et 2011/12 et peut-être avez-vous subit l’influence du lobby nucléaire ? La Salvetat Durable souhaite néanmoins de vous rappeler que vous êtes élu du peuple et non pas du lobby nucléaire :
Article 2 de la constitution française : La France… »Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Dans une lettre du 8 juin 2007 au « RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE » vous declarez :
http://www.sortirdunucleaire.org/sinformer/themas/deputes/reponses/31-iborra.pdf
"Je suis favorable à une sortie complète à terme du nucléaire en France. Pour atteindre cet objectif, le délai devra être forcément variable, selon les dispositions qui seront ou non prises par l'actuel gouvernement pour développer des alternatives au nucléaire et pour soutenir toutes les énergies renouvelables. Je pense néanmoins que le plus tôt serait le mieux, mais une échéance de 25 à 30 ans me semble raisonnable."

Avril 2011 Le Journal de votre députée ) www.moniqueiborra.net page 21:
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/1/38/56/33/Le-Journal-de-votre-deputee.pdf
"Le nucléaire
La France aujourd’hui est le pays le plus dépendant du nucléaire concernant ses ressources en électricité. 76% de la consommation de l’électricité provient du nucléaire contre 28% en Allemagne et 18% en Espagne.

Nous avons donc un retard considérable à rattraper en matière d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie pour diminuer d’une manière très sensible notre dépendance au nucléaire. Il faut réaffirmer avec force que la filière du nucléaire civil français ne peut être contrôlée que par la puissance publique, contrairement à l’expérience japonaise récente et désastreuse. La transition énergétique doit être démocratique.

Les décisions énergétiques sont prises aujourd’hui sans réelles informations, ni vrai débat. Dans une société ouverte où le risque zéro n’existe pas, les choix doivent être partagés avec les citoyens, non pas sous forme de referendum, mais doivent faire l’objet de véritables débats où chacun prend ses responsabilités."


Vos propos de 2011 sont gênants et manquent de clarté pour les raisons suivantes :

1) Ce n’est pas la dépendance du nucléaire qui pose problème, mais le risque pour la population. Si la centrale Golfech (Agen) avait les même problèmes que Tchernobyl ou Fukushima, préparez vous a évacuez la Haute-Garonne. Votre responsabilité personnelle sera engagée dans un tel cas comme au Japon.

2) Ce n’est pas en confiant le nucléaire à l’état que les problèmes de sécurité et de sureté seront réglés. Le risque est inhérent aux technologies et non a son mode d’administration. La preuve : Le solaire et l’éolienne sont sous contrôle privé et cela ne pose aucun problème. Dire que l’état doit, maitriser l’accès a l’énergie est une vision anti-démocratique. Nous plaidons clairement pour le contrôle d’accès aux énergies par la population.
3) La décision sur le choix énergétique ne doit pas « être partagée avec les citoyens », mais devrait être prise par les citoyens. C’est le principe même de notre constitution. Vous êtes en tant qu’élue, simple intermédiaire dans ces décisions, rien de plus.

La Salvetat Durable
 
(crédit photo: La Depèche du Midi)

L'investisseur des Portes de Gascogne profite du régime de SIIC (Sociétés d’investissement immobilier cotées):

80%. Selon un récent rapport du GIEC, c’est le potentiel de la part des énergies renouvelables dans la production mondiale d’énergie en 2050.

Pourtant on nous parle depuis longtemps de la limite des 20% d’énergies intermittentes que pourrait supporter un réseau électrique. Ce rapport du GIEC démontre le potentiel technique et la viabilité financière des différentes sources d’énergies renouvelables.

On voit ces dernières années les installations photovoltaïques dépasser les prévisions du gouvernement. Ainsi la progression des ENR est bien plus rapide que prévu. Cette progression peut rendre possible les plans d’action pour contenir le réchauffement climatique en dessous des 2°C.

Les conclusions du rapport du GIEC :
• il est possible de produire 80% de l’énergie mondiale avec des ENR
• c’est techniquement et économiquement viable
• chaque région possède son potentiel de production
• avec un plan d’économie d’énergie, il est même possible de dépasser la demande

En plus d’assurer la viabilité de notre économie énergivore et le développement des pas émergents, les ENR ont le potentiel d’éviter de couteux conflits pour les dernières bulles d’énergie fossiles.

La Salvetat Durable

C'est le taux d'imposition pour le foncier non bâti sur la Salvetat.

Ce taux pourrait passer à O% (LF 2009, art. 113) pour les terres destinées à la culture bio si le conseil municipal le décidait.

Quelle est la surface de culture bio à la Salvetat ?
Zéro, donc cela n'aurait pas de coût immédiat pour la commune

Alors c'est du greenwashing ?!
Oui, aujourd'hui c'est une mesure symbolique.
Non, c'est un signe envoyé aux agriculteurs qui pourraient se convertir ou faciliter l'installation de nouveaux exploitants bio.

Alors au final, ça va couter.
Oui mais, le SCOT prévoit à la re-localisation des productions maraîchères autour de Toulouse (ceinture verte) et à la production bio (20% imposé dans les restaurations collectives en 2012)
Non, le coût de l'énergie étant à la hausse, la production bio locale profitera aux salvetains :
le bio local coûtera moins cher que le bio d'importation
les engrais azotés (énergvores à produire) vont se renchérir, les agriculteurs bio souffriront moins que leurs collègues et on peut raisonnablement penser que le bio se banalisera de même que son prix.
Non, le marché de plein vent pourrait acceuillir de nouveaux distributeurs bio, si ce marché prend de l'importance, la commune percevra également les taxes liées aux emplacements.

Conclusion : des terres bio à O%, ce n'est pas "préparer l'avenir, c'est le permettre" (St. Ex.)

La Salvetat Durable

 ...ou pourquoi le gouvernement Français minimise les risques?

Une étude d'AREVA révèle que 70% de la population au Japon en 2003 étaient en faveur de l'énergie nucléaire.

"Une opinion publique à 70% favorable au programme nucléaire actuel
Selon un sondage effectué en 2003 par le ministère de l’économie et de l’industrie (METI), 55% des personnes interrogées soutiennent le développement du nucléaire et 20% sont favorables au statu quo. 17% des sondés souhaitent l’abandon du nucléaire."

L'intérêt financier colossal d'AREVA et l'impact très réduit sur l'emploi:

"AREVA a réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 575 millions d’euros, en augmentation par rapport à l’année précédente d’environ 100 millions d’euros.
Avec la montée en puissance des contrats de fournitures d’uranium et de service d’enrichissement à long terme signés ces dernières années et le démarrage effectif du programme MOX japonais, le chiffre d’affaires devrait progresser encore ces prochaines années pour atteindre une moyenne de l’ordre de 800 millions d’euros à 1 milliard d’euros.
Chiffre d’affaires 2007 : 575 M€ (4ème pays d’implantation)
Amont : 235 M€
Réacteurs et Services : 20 M€
Aval : 310 M€
T&D : 10 M€
Salariés : 150"

Voici un article sur la situation énergetique au Japon: Le Japon, puissance nucléaire et culture du risque (Slate.fr)

Dans un autre article, Rue89 démontre que EDF a falsifié des données pour réduire les mesures anti-sismiques:

"La France n'est pas à l'abri

L'Autorité de sûreté nucléaire avait du intervenir pour rappeler EDF à l'ordre, suite à la falsification de certaines données primordiales à la sécurité des centrales. Alors que les normes sismiques doivent être basées pour chaque centrale sur un Séisme majoré de sécurité (SMS), l'ASN a remarqué que EDF avait utilisé des normes inférieures à celles déterminées par l'IRSN.


Les centrales de Chinon, Blayais, Saint-Laurent, Dampierre, Belleville, Civaux, Bugey et Fessenheim sont les plus en danger. D'ailleurs, Fessenheim est au centre de toutes les préoccupations depuis la décision de rallonger sa durée d'activité. Sur la base de ces informations, une seule décision s'impose : la fermeture définitive de la centrale de Fessenheim et la vérification des normes sismiques."

La Salvetat Durable

Nos prévisions de 2009 sont peu à peu en train de se réaliser. Lisez ce que nous avions écrit en 2009:

Du 7 au 18 décembre se déroule le sommet des Nations Unies de Copenhague sur le climat. Après une longue préparation, ce sommet s’ouvre en présence de délégués de 192 pays et 105 chefs d'Etat et de gouvernement, avec en tout entre 15.000 et 30.000 invités.

Cet événement est devenu possible car des milliers d’organisations non gouvernementales ont fait pression sur leurs gouvernements. Il est vu par certains comme le rendez-vous mondial de la dernière chance dans la bataille contre le réchauffement climatique et succédera au protocole de Kyoto, lequel expire en 2012.

L’objectif est de limiter la hausse des températures à 2° C par rapport aux niveaux pré-industriels. Or, la trajectoire s’oriente vers une augmentation de 3,5°C d’ici la fin du siècle.

Pour rappel:
De 2000 à 2008, le Groenland a perdu 1.500 milliards de tonnes de glace. Selon une étude publiée à la mi-novembre par la prestigieuse revue Science, le rythme de raréfaction de la glace s'est accéléré depuis 2006

Malgré des milliers d’études de chercheurs dans le monde entier, le scepticisme persiste toujours. Ceci n’est pas lié au fait que les études soient fausses, mais tous simplement parce que les enjeux sont énormes.

En première ligne, on parle de réduction d’émission de CO2. Ceci est surtout un défi financier et politique, car les technologies existent.

Sur le fond, cela conduira à un nouvel ordre géopolitique, car les dépendances mondiales changeront.

La nécessité de s’éloigner peu à peu du pétrole, du charbon et du gaz déplacera les dépenses pour l’énergie vers d’autres technologies.

Cela transformera alors fondamentalement les flux financiers et les besoins de matières premières. Automatiquement, on observera alors dans les prochaines années un changement profond des dépendances entre pays, entre entreprises et consommateurs mais aussi entre états et citoyens.

Une dépendance peut être bénéfique quand elle est réciproque, mais cela est devenu rare aujourd’hui. La dépendance au pétrole est devenue source de conflits et de guerres.
Et pour la France, cela représente une réduction de pouvoir d’achat, car l’énergie est presque fournie essentiellement dans le cadre d’un monopole.

Nous assistons alors à une chance historique de non seulement changer les dépendances, mais aussi de les réduire.

Cela est justement un fait qui dérange. Que sera notre monde sans l’omniprésence de la dépendance ?

Une armée de lobbyistes oeuvre jour après jour pour maintenir ces dépendances avec les soutiens plus ou moins volontaires de certaines personnalités.

Dans ce contexte, Claude Allègre (avec l'aide de Vincent Courtillot) , s’en est pris violemment aux climatologues en remettant en en cause le réchauffement climatique. Il devient ainsi un défenseur des lobbystes.

Le journal « Libération » a publié un argumentaire détaillé pour contredire sa thèse:
* « Claude Allègre insulte à nouveau les climatologues »
* Polémique Claude Allègre : les réponses de «Libération»

Il est certes toujours possible de débattre des résultats de la recherche, mais il semble étonnant que dans le même contexte, Claude Allègre défende les technologies (cf. «L'ÉCOLOGIE DES VERTS, C'EST LA PHILOSOPHIE DU DÉCLIN») qui créent de fortes dépendances comme le nucléaire et l’OGM:

1) Le nucléaire

“La France a le nucléaire…fonçons donc sur la voiture électrique ! …j'ai fait pression pour qu'EDF fournisse gratuitement, durant quatre ans…”

Le nucléaire est aujourd’hui vendu comme une technologie verte, car elle n’émet pas CO2. Il ne faut pas oublier que cette technologie n’est toujours pas maîtrisée dans sa totalité. Il n’existe aujourd’hui aucun lieu de stockage définitif au monde pour ses déchets. Le processus de création d’énergie est également confirmé comme étant nuisible pour la santé, sans compter les risques d’un accident.

La seule raison pour laquelle le nucléaire existe encore aujourd’hui est l’argument financier et le temps nécessaire pour mettre en place l’exploitation des énergies renouvelables…Ce sont les seules raisons !

Or aujourd’hui, les coûts pour le nucléaire explosent (multiples réacteurs en maintenance sur la France, développement de l’EPR en retard). Le coût des énergies renouvelables est en constante réduction. Dans 10-15 ans au plus tard, le coût de production d’électricité par les énergies renouvelables sera au même prix. Le succès du sommet de Copenhague 2009 accéléra cette tendance car, après ce sommet, des milliards d’euros vont alimenter la recherche et la réduction de coût de production.

La question écologique mise à part, n’est-il alors pas une erreur stratégique de miser sur cette technologie vieillissante ?

La seule possibilité pour le nucléaire de gagner la course contre les énergies renouvelables est de créer un besoin important d’électricité à court terme. C’est cela que défend Allègre en parlant de la voiture électrique. Malheureusement un paradoxe, mais si la voiture électrique n’est pas accompagnée par une augmentation de production d’énergies renouvelables, elle va promouvoir le nucléaire.

Pourquoi le nucléaire crée t-il des dépendances ?
Pour répondre à cette question, posez-vous la simple question : Etes-vous capable d’installer une centrale nucléaire dans votre jardin ? En revanche, vous êtes capable de produire de l’énergie solaire avec votre toit.

2) OGM

“Nous pourrions aussi être excellents sur les OGM…qui absorbent deux fois plus de CO2 que des plantes ordinaires : une régulation naturelle, qui consomme deux fois moins d'eau, etc.”

Au moment où de nombreux états ont banni les OGM, Allègre y revient. A-t-on oublié les possibles risques pour la santé et la biodiversité ?

Le problème de l’eau n’est pas dû au fait que nous n’utilisons pas d’OGM, mais tout simplement parce que nous cultivons sans prendre en compte le facteur local climatique. Est-il raisonnable de planter du maïs dans une région sèche ?

Mais les OGM représentent un danger qui va au-delà de l’écologie, celui de la dépendance totale à un brevet et donc à ceux qui le détiennent.

Une plante OGM ne se reproduit pas. Un rachat annuel des graines est donc nécessaire. Une plante OGM nécessite des traitements chimiques et biologiques que seul le détenteur du brevet livrera.


N’est-t-il pas l’heure de dire non à une telle dépendance ?

Copenhague 2009 est donc non seulement une opportunité pour préserver notre climat, mais aussi pour réduire les dépendances.
Copenhague 2009 est né parce que des dizaines de millions de citoyens se sont exprimés pour un changement profond de notre société.
Copenhague 2009 sera un succès, car nous ne pouvons plus continuer comme avant et les gouvernements le savent.

La Salvetat Durable

Plutôt de prendre votre véhicule bruyant et polluant, vous préférez certainement vous rendre au travail en vélo.
Pas besoin de décapotable, vous profiterez du plein d’air…et pour peu que vous ayez des pistes en bord de cours d’eau, vous bénéficierez d’un air pur.

Coût d’investissement : le prix du vélo, un peu de matériel et peut-être le prix d’un plat un peu plus consistant que d’habitude à midi ( et oui, l’effort ça creuse).

…que du bonheur…mais ça demande un peu d’organisation…
…alors, vous aurez besoin (en + du vélo) :

- T-shirt à micro fibres
- Les affaires de travail (chaussures et chaussettes…pantalon et chemise pliées à plat afin de garder le repassage)
- …justement, pour garder vos affaire repassées, vous préferez un sac à dos, plat côté dos…et avec des aérations pour limiter la transpiration
- Pour le vélo, prévoir : un dérive chaine (si jamais vous casser votre chaine, vous pourrez alors supprimer un des maillons, réassembler votre chaine, et repartir sur la route du travail - coût 7 euros)
- …prévoir aussi une petite pompe, et une chambre à air de rechange (il vaut mieux transporter une petite chambre à air à 3 euros, que devoir réparer sa chambre sur le chemin du boulot…vous risquez de rater votre réunion préférée)
- Par chance, vous avez une douche sur le lieu de votre travail. Alors, pour les affaires de toilette, vous aurez besoin :
o D’affaires de toilettes (bien sur)….vous préferez des déos à billes, moins encombrants que le traditionnel « aérosol »
o Conseil : une serviette « micro-fibres »…peu encombrante, et très séchante (coût 8 euros)

En espérant que ces petits conseils vous seront utiles, bonne route……….

David
La Salvetat Durable

La fondation Abbé Pierre poursuit sa lutte pour les mal logés.

Elle nous alarme sur le fait que 3,4 millions de ménages sont déjà en précarité énergétique, elle touche principalement le parc privé, les propriétaires et les personnes âgées. Elle résulte de la « faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et l’augmentation du coût de l’énergie. (…) Les ménages les plus pauvres dépensent 15% de leurs revenus aux dépenses énergétiques. »

Malgré tous les investissements de ces dernières années, la France manque toujours de logements et ce sont désormais les charges (eau, énergie) qui deviennent un trop lourdes pour beaucoup de familles déjà fragiles.

De ce constat est né en 2005 le grand chantier des logements très sociaux suivi en 2008 du grand chantier 2000 toits pour 2000 familles. Bien avant les conclusions du Grenelle de l’environnement et la mise en place de l’écosubvention de l’ANAH.
La fondation s’appuie sur les associations locales pour répondre précisément aux besoins, travaille sur des logements « économes pour lutter contre la précarité énergétique » et sur des pensions de famille pour « conjuguer indépendance et convivialité. »

Exemple de réalisation :


« 7 logements très sociaux en Seine-et-Marne ont été inaugurés le samedi 14 février 2009
en présence de la Fondation Abbé Pierre qui a financé en partie les travaux.
C’est sur la commune de Grisy Suines (77) que d’anciens bâtiments et corps de ferme ont été réhabilités afin de loger dignement 7 familles ou ménages modestes dans des T2 et T3 flambant neufs. (…)
Deux logements sont économiques en charges grâce à l’installation de panneaux solaires pour la production d’eau chaude et l’un des appartements est équipé pour les personnes à mobilité réduite.
Les locataires s’installeront dans les semaines à venir et pourront bénéficier d’un accompagnement social afin de soutenir leur insertion par le logement.
La moitié du chantier de réhabilitation a été pris en charge par l’association locale d’insertion professionnelle, EIREL.
Un bail à réhabilitation a été signé avec la commune pour une durée de 20 ans afin de permettre la construction de ces logements accessibles aux personnes en difficulté »

La Salvetat Durable

Dans le cadre du grenelle de l’environnement, l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) et la Fondation Abbé Pierre ont présenté le 6 janvier 2009 les conclusions de leur rapport relatif à la lutte contre la précarité énergétique.

Ce rapport présente des propositions concrètes pour éradiquer la précarité énergétique des 3.400.000 ménages concernés :

« Des dispositions nationales
1- La lutte contre la précarité énergétique inscrite dans la loi pour définir un cadre d’action
2- Un observatoire pour connaître et évaluer, donner un appui au pilotage national
3- Un bouclier énergétique à maintenir et renforcer : un chèque énergie pour aider les ménages à faire face aujourd’hui aux dépenses d’énergie
4- L’inscription de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et le lien avec les dispositifs santé (PNSE/PRSE - plan national santé environnement/plan régional santé environnement).
L’instauration, en loi de Finances, d’un fonds dédié au Plan de lutte contre la précarité énergétique, apporteur notamment de capacités d’investissement aux ménages sous forme d’un chèque travaux économe.

Un dispositif local intégré aux PDALPD (plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées) et des aides financières nouvelles pour agir durablement sur les logements
5- Mettre en œuvre localement un volet - lutte contre la précarité énergétique dans les PDALPD
6- Aller à la rencontre des personnes avec des visites à domicile pour mieux lier repérage des situations et actions sur les logements
7- Généraliser et renforcer des Fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu’à la réalisation de travaux
8- Soutenir ces fonds locaux par un dispositif national de chèque vert travaux économes pour aider les ménages à rendre leur logement performant
9- Le compléter par un meilleur accès au crédit pour les plus modestes »

La première concrétisation visible des ces mesures est la nouvelle écosubvention proposée par l’ANAH.

La Salvetat Durable

…phrase prononcée par notre maire dans un article de la Dépêche. Cette interview a été donnée suite au dernier conseil municipal du 23 juin 2010 à La Salvetat.

Un PLU qui déplait

Conseil où la révision du PLU a été entérinée par un vote. Le quorum de la séance a été atteint seulement grâce à la présence de l’opposition (18 personnes). Il a fallu recompter trois fois pour confirmer ce chiffre. Il manquait donc plusieurs représentants de la majorité pour soutenir M. le Maire dans la décision de la révision de ce PLU fortement rejeté par la population: 520 signataires contre ce projet (majeurs et habitants de la commune).

Ce projet a été  justifié par le manque de logements sociaux sur la commune. Une question purement rhétorique et sans valeur ajoutée a d’ailleurs été posée à l’opposition par M. le Maire au moment du vote: “Etes-vous pour ou contre le logement social?”.
La Salvetat Durable, à travers son travail de réflexion et de conseil, se prononce résolument pour la mixité sociale et le respect de la loi SRU !

Mais dans quel contexte cette question est-elle posée?

La parole de l’opposition est restreinte. A plusieurs reprises, certaines remarques de l’opposition n’ont pas été retranscrites dans les comptes-rendus du conseil.

Nous proposons donc un enregistrement  et une diffusion en direct systématique via webcam des discussions du conseil pour éviter ce phénomène.

Poser une question rhétorique et en même temps restreindre la parole conduit à un dialogue de sourd sans intérêt qui favorise ceux qui posent les questions. 

Quelques semaines avant ce conseil, un article paraît sur le blog du groupe majoritaire du conseil, article qui attaque l’opposition avec des mots très durs. Depuis l’article a été modifié, car deux lettres ouvertes ont été adressées à plusieurs instances garantes de la démocratie locale.

Nous avons parlé avec plusieurs conseillers de la majorité et chacun nous a fait savoir qu’il (ou elle) ne partageait pas ce style d’articles, mais qu’ils suivaient le groupe. Certaines n’étaient même pas mises au courant de cet article et l’ont appris au conseil municipal du 1er juin 2010.


Quelle place pour le logement social et l’éco-construction ?

Au conseil du 1er juin 2010, les représentants de la DAL (droit au logement) étaient présents. M. le Maire a fait sortir ces représentants par la force (gendarmerie). Il faut noter que la gendarmerie a fait preuve d’un comportement exemplaire dans son rôle de médiateur entre les élus et les représentants de la DAL. Cette médiation est probablement à l’origine de la  discussion sur le thème du logement social qui a eu lieu à la fin du conseil. Nous avons été très surpris que ce groupe et leurs arguments aient été rejetés avec une telle virulence.
La DAL a simplement posé la question avant le début du conseil: ‘Où en est la loi SRU et le logement social sur la commune ?” Normalement il aurait dû s’installer un dialogue serein, car la majorité du conseil et la DAL défendent les mêmes objectifs. Tout le contraire s’est produit.

Nous nous interrogeons sérieusement sur le fait de savoir si la motivation réelle de notre maire dans la révision du PLU est le logement social dans ce contexte ?
Cela ne servirait-il pas plutôt  à un « argument écran » pour pousser la construction sur la ville et attribuer une partie importante du marché immobilier à des promoteurs ?
Car la mixité sociale est posée à l’échelle d’un programme (30% requis sur les nouvelles parcelles, donc 70% pour le marché privé) et non à l’échelle d’un quartier. Quand la Salvetat a un taux moyen de 5% sur l’ensemble de la commune, on peut imaginer atteindre le taux de 20% requis par la loi SRU en augmentant la part de logement social sur ces parcelles sans créer d’ilots de précarité. Alors y a-t-il réellement une volonté de respecter la loi SRU ou la municipalisé s’accommode-t-elle des pénalités payées pour le non-respect de la loi ?

Nos remarques concernant une construction éco-responsable luttant contre la précarité énergétique sont tout simplement ignorées, le document du PLU soumis à l’enquête publique n’a pas été modifié, il ne comporte aucune nouvelles exigences en termes de qualité environnementale et énergétique, par rapport au règlement déjà existant pour les parcelles classées Ub. Or, nous avons informé la mairie à plusieurs reprises et nous avons fait part de nos remarques à l’heure de l’enquête publique concernant la révision du PLU.

Le commissaire enquêteur, dans ses conclusions, recommande d’apporter des réponses aux nombreuses remarques motivées et fondées ainsi qu’aux pétitionnaires. Monsieur le Maire semble aller dans ce sens et annonce dans la Salvetat Info une évolution règlementaire du PLU sur la performance énergétique. On ne peut que se féliciter de cette évolution et de cet engagement pris devant les Salvetains.

La Salvetat Durable propose d’intégrer deux mesures issues du Grenelle de l’environnement qui permettront la création d’éco-constructions. Ces décisions sont uniquement du ressort d’une décision du conseil municipal.  Alors nous posons la question à Monsieur le Maire : « Etes-vous pour ou contre l’exigence environnementale et la performance énergétique ? »

Le SCOT (schéma de cohérence territoriale de l’agglomération) est mentionné à plusieurs reprises par notre Maire dans le contexte de la révision du PLU.
Mais cet argument est simpliste, il ne parle ni du PLH (plan local de l’habitat), ni du PDALPD (Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées). Notre maire n’a jamais clairement expliqué tous les enjeux de cette révision.

Nous ne comprenons toujours pas où est la cohérence entre La Salvetat Saint-Gilles et toutes les autres communes de l’Ouest toulousain de la 2ème couronne.

Rappel:
Léguevin 305 habitants/km2
Pibrac  307 habitants/km2
Plaisance du Touch 530 habitants/km2
et La Salvetat Saint-Gilles plus de 1000 habitants/km2!

Aucune ville dans cette zone n’a une telle forte densité de population.


Etalement urbain et transports public

De plus, chacune de ces villes essaye d’éloigner la circulation de son centre ville.
    •    C’est le cas de Léguevin: Contournement de la RN 124.
    •    Le cas de Plaisance: Installation de sens uniques
    •    Le cas de la Salvetat: Projet d’élargissement de l’avenue des Capitouls (tout le contraire)

Où est la cohérence dans la politique de notre ville avec nos voisins? Où est la réflexion sur les modes de déplacements doux ?

Le transport public

Pour justifier une croissance de notre ville, l’argument des transports publics est à plusieurs reprises avancé. Nous avons développé plusieurs quartiers importants ces dernières années. Le dernier en date est L’Apouticayre. Ce quartier est d’ailleurs développé avec un promoteur qui partage son slogan avec le groupe majoritaire:

La Salvetat Autrement – L’immobilier Autrement.

Depuis, nous avons vu la création d’une ligne de bus pratiquement vide, coûteuse, qui circule vers la gare de Colomiers exactement 10 fois/ jour.

L’augmentation de notre population ne changera rien au transport public.

La vraie problématique est l’exclusion de La Salvetat Saint-Gilles de la Communauté urbaine du Grand Toulouse. La Salvetat s’est volontairement exclue du grand Toulouse pour être plus indépendante dans la décision commune avec Plaisance de promouvoir le centre commercial “Les Portes de Gascogne”. Aujourd’hui elle en paie les frais concernant les transports publics.

Une grande partie des villes du grand Toulouse sont ou seront bien desservies par les transports en commun. C’est le cas de Pibrac, Brax, Beauzelle, Tournefeuille, Colomiers etc.

Pas d’ac. au DAC ?

Dans la même ligne, notre Maire s’oppose farouchement au DAC. Pourtant ce document prévoit de réguler l’implantation de grands centres commerciaux au-delà de 1000m2 à Toulouse et ses alentours, car dans le cadre du DAC “Les Portes de Gascogne” ne pourront pas voir le jour. Notre maire a même annoncé au cours d’un conseil municipal qu’il voudrait engager des recours juridiques contre ce plan. Et ce, avec nos impôts.

Pourtant le DAC est comme le SCOT : à la recherche d’une cohérence. Pour l’implantation d’un centre commercial, il faut avant tout créer des voies d’accès suffisantes et surtout respecter les règles d’un développement durable. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et ne le sera pas quand la construction sera achevée.

Quel projet de ville ?

Encore une fois, nous ne comprenons pas la politique de notre ville qui s’oppose tout simplement aux principes du développement durable et d’une ville moderne en transition.
Elle est soumise aux grands plans d’ensemble sans que les salvetains aient pu dire leur mot sur la ville qu’ils souhaitent habiter. Des outils existent pourtant (agenda 21, plan de développement durable) mais la volonté manque.

Notre commune “poursuit toujours son élan” des années 1990 quand le pétrole coulait à flot et quand les municipalités finançaient leurs équipements par le département ou la région.
Aujourd’hui, notre village doit préparer l’avenir et s’adapter à un monde qui change, les contraintes budgétaires qui pèsent à tous les échelons de décisions et les nouvelles contraintes fiscales nous mettent face à nos limites. Dans le même temps de nombreuses aides de la région ou de l’europe sont conditionnées à des critères environnementaux.

C’est donc bien d’un développement raisonné et durable, associée à une concertation citoyenne dont la Salvetat a besoin.

La Salvetat Durable

La rareté du foncier en ville, les prix élevés près des centres urbains et des zones d’emploi, poussent les toulousains à s’éloigner des centres et contribue à l’étalement urbain.

Photo: crédit ©logiconfor (www.logiconfor.fr)


Les effets sont le mitage du territoire, la réduction des surfaces agricoles, la multiplication des équipements publics, un allongement des temps de transport et une augmentation de la consommation d’énergie consacrée aux déplacements.

Les urbanistes préconisent de favoriser la densité urbaine afin d’optimiser les équipements publics et de réduire l’étalement urbain. Mais ce modèle technique ne colle pas avec le rêve de la plupart des français qui est modèle pavillonnaire à la campagne

Comment construire écolo en ville, sans avoir besoin de s’expatrier à la campagne pour vivre dans un habitat sain et respectueux de l’environnement ?

La loi du 13 juillet 2005 permet d’augmenter le coefficient d’occupation des sols (COS) de 20% dans le cas d’une réalisation énergétiquement performante.

Cette augmentation de la surface constructible permet de compenser le surcoût d’une éco-construction. Elle est donc une condition indispensable à ce type de construction. Cela peut également permettre de construire plus sur certaines parcelles et en préserver d’autres.

Cette modification du COS est soumise à la décision du conseil municipal.

L’acquisition de logements performants présente aussi un surcoût. La loi de finances 2009 permet aux collectivités locales de réduire la taxe foncière pour les constructions en avance sur la réglementation sur la performance énergétique.

Les maires détiennent donc la clé d’une construction éco-responsable.

La Salvetat Durable

Déjeuner sur l’herbe à la Salvetat Saint Gilles, petite commune de l’Ouest toulousain.

Le dimanche 04 juillet, à partir de 12h, ici (flèche verte):

Le site est ombragé, amenez votre pique-nique, boissons fraîches, plaids, chaises, tables, hamac, ballons, …

Seront présents différents acteurs de la Salvetat Saint Gilles :
•    Les « roule ma poule », vélibus scolaire pour les petits
•    Le « bus cycliste » pour les grands qui vont au boulot à vélo
•    Les volontaires 1010
•    La Salvetat Durable

Animations :
•    Expos de la fondation GoodPlanet avec les photos vues du ciel de Yann Arthus Bertrand
•    Informations sur la campagne 1010 pour les particuliers, associations, écoles, entreprises, collectivités, …

Venez échanger vos engagements, vos astuces, vos bonnes pratiques autour de ce moment de convivialité, c’est déjà les vacances !  

PS : Pour rester dans l’esprit 1010, évitez les couverts jetables, en partant, laissez le site aussi naturel et propre que vous l’avez trouvé et si vous n’habitez pas loin, venez en vélo.

La Salvetat Durable

Loi SRU :

Que dit la loi relative à la solidarité et au renouvellement (SRU) sur le sujet de la mixité sociale ? Voici quelques éléments de réflexion :
• les communes de plus de 3500 habitants doivent comporter parmi leurs résidences principales, 20% de logements sociaux.
• si le quota n’est pas atteint, la commune doit s’acquitter d’une taxe : « 20 % du potentiel fiscal par habitants multiplié par le pourcentage de logements sociaux manquant, avec un plafond fixé à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune de l'année précédente »
• « Cette obligation s'applique au niveau intercommunal lorsqu'un programme local de l'habitat (PLH) a été approuvé. »
• Le 10 juillet 2008 Christine Boutin a présenté son projet de loi pour l’accession au logement. Le projet de loi Boutin visant à assouplir la loi SRU : seront également comptabilisés dans les 20 %, les habitats en accession aidée à la propriété et non plus le seul logement social.


Détail du PLH :
• « La réalisation d'un PLH au niveau d'un groupement de communes a des conséquences sur la mise en œuvre des quotas de logement sociaux fixés par la loi SRU. L'article 55 de cette loi, repris à l'article L302-8 du Code de la construction et de l'habitation, précise en effet que l'objectif de réalisation de 20 % de logements sociaux, qui s'applique normalement au niveau d'une commune, peut être réalisé au niveau d'un groupement de communes lorsque celui-ci a établi un programme local de l'habitat (chaque commune concernée devant cependant se rapprocher de l'objectif de 20 %). L'existence d'un PLH permet donc à l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de concentrer en ses mains l'ensemble des vecteurs d'intervention en matière de logement. »
• La réalisation d'un PLH conditionne certaines aides et subventions de l'état. Il est notamment une condition de la délégation des « aides à la pierre » par convention aux EPCI.
Anticiper sur les futures normes en économies d'énergie donne lieu aussi à des bonifications dans le cadre de l'ANRU ou des aides de l'Ademe
• Des subventions peuvent être accordées par l'état (dans la limite des dotations de la loi de finances), des agences ou d'autres collectivités (Conseil régional) pour les études de PLH, et les données des observatoires de l’habitat peuvent être intégrées par l'EPCI..
• D'autres subventions peuvent être accordées pour le suivi et l'évaluation du PLH, dans le cadre notamment de conventions entre l’Etat et les EPCI qui se sont dotées de la compétence en matière de politique du logement.

PLU & PLH

La récente révision du PLU ouvrait à l’urbanisation de nouvelles parcelles avec une obligation de 30% de logements sociaux.

Où en est la commune en termes de logements sociaux, quelles sont ses obligations ?

Comme le permet la loi SRU, c’est le PLH (Plan local de l’habitat) de la communauté de communes de la SAVE au TOUCH qui sert de cadre dans le but d’atteindre l’objectif des 20% de logements sociaux à l’échelle de la communauté.

Le PLH de la communauté de communes de la SAVE au TOUCH, cohérent avec le PDALPD (Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées) et le SCOT (schéma de cohérence territoriale), a été adopté le 19 Décembre 2002 est arrivé à échéance en 2008.

Le Bilan triennal SRU 2005-2007 de la DDE (DDE 31/ SLH/ PLV) du 26 juin 2008 nous apprend que : le taux de logement social sur la Salvetat au 1/01/2007 était de 2,32%. Les objectifs de construction de logements sociaux sont élevés pour rattraper le retard. Le bilan se termine sur un « Arrêté de constat de carence avec éventuelles majorations des pénalités ».

Depuis cette date, notre commune est toujours en déficit de logements sociaux et ne remplit pas ses obligations au regard de la loi SRU.

La révision du PLU est donc rendue nécessaire par le PLH.
Nos élus ont participé à son élaboration, mais en ont-ils informé les Salvetains ?

Comment s’étonner de leur rejet quand ces derniers se voient imposer sans en comprendre l’origine l’urbanisation rapide de leur commune.

Espérons que le prochain conseil municipal sur la révision du PLU, permettra d’apaiser les tensions sur ce sujet sensible et ouvrira la voie à une urbanisation mieux comprise et exigeante sur la performance énergétique et environnementale des logements proposés aux futurs Salvetains.

La Salvetat Durable

Cette proposition est formulée dans un rapport très détaillé du CESR (Conseil Économique et Social Régional) en Midi-Pyrénées.

Le CESR décrit dans ce rapport à la page 117:

"Le CESR estime que les communes doivent se saisir pleinement de leurs compétences en urbanisme et mesurer les responsabilités qui leur incombent dans la définition d'un projet pour le devenir de leur territoire.
Il leur appartient de s'entourer de compétences pour élaborer une réflexion prospective afin de déterminer le niveau de leur développement à l'échelle d'une décennie, en intégrant les enjeux du développement durable : stabiliser ou augmenter le nombre d'habitants, développer  des activités économiques, poursuivre une vocation résidentielle, etc. Ces réflexions peuvent également être portées à une échelle intercommunale, en partenariat avec les autres communes appartenant au même bassin d’habitat, permettant d'intégrer à une échelle plus pertinente des stratégies de polarités, la question des déplacements et de la mobilité sur leur territoire. 

Ces réflexions doivent être posées et partagées entre les acteurs d'un territoire au moment de
l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)."

"La première étape de l’élaboration d’un PLU est la tenue d'un diagnostic, moment privilégié pour partager la vision d'un territoire avec la société civile. L'analyse des enjeux issu du diagnostic sert de base pour la formalisation du PADD. L'association des habitants au devenir de leurs territoires est un enjeu de partage et de responsabilisation des citoyens face à leur cadre de vie, mais les collectivités se saisissent trop peu de l'opportunité que leur offre le débat public sur ces questions.

La seconde étape est la conception d’un Plan d’aménagement et de développement durable (PADD): il s’agit d’un document essentiel qui expose les intentions de la municipalités pour les années à venir. C’est un document simple, accessible à tous les citoyens et qui permet un débat clair au sein du conseil municipal."

Ni la première étape, ni la deuxieme étape ont été respectées par la mairie de La Salvetat Saint-Gilles pendant la révision du PLU actuellement en cours.

Cela explique entre autre le refus massif de sa population (520 signataires d'une pétition contre cette révision).

La Salvetat Durable a participé à la collecte de ces signatures, deux commentaires sont revenus très souvent:

"Je ne voulais pas signer cette pétition, j'attendais une information de la mairie concernant ce projet. Maintenant je signe, car je n'ai reçu aucune information de la mairie."
ou encore
"On ne nous demande pas notre avis"

Une nouvelle approche s'impose: La démocratie participative.

La Salvetat Durable

L’idée vient d'outre manche, et reprise en France par la fondation Good Planet de Yann Artus Bertrand. Le principe est simple, on se donne comme défi de faire volontairement, chacun à son échelle, selon ses moyens, sa créativité, son grain de folie, ce que les états n'ont pas su se contraindre à faire à Copenhague.

1ère étape, s'inscrire comme volontaire sur le site 10:10
2ième étape, agir et partager ses initiatives

Cette démarche est avant tout positive et optimiste, elle doit nous montrer qu'on peut tous faire des choses très simples et qui, sans nous faire retourner au moyen âge, vont nous améliorer le quotidien.

J'ai déjà commencé :
•    à appuyer sur la touche "sans gobelet" sur la machine à café, je dépose ma vieille tasse ébréchée dans la machine, ensuite je la rince et hop, pleins de gobelets en plastiques qui ne seront pas produits, jetés, etc.
•    commandé des panneaux solaires qui vont me faire économiser 70% des 30% de ma consommation de gaz pour produire de l'eau chaude sanitaire.
•    acheté ma première ampoule à LED,
•    mis un autocollant "stop-pub" sur ma boite aux lettres,
•    dématérialisé mes factures et mes relevés bancaires,
•    et vous et vous et vous ?

FC
Salvetat Durable

Il faut approfondir les chiffres pour comprendre l'enjeu:

282 habitations: cela correspond à quelle somme d'investissement?

Tout confondu nous estimons la valeur moyenne par habitation à 150.000 Euros.
Multipliés par 282, cela nous donne alors un marché total de 42,3 Million d'Euros (estimation).

Ramenés à la France (60 Millions d'habitants) cela voudrait dire que le gouvernement Français déciderait d’un marché de 362,6 Milliards d'Euros.

Êtes-vous prêts à accepter qu'une telle décision soit prise par une majorité et son maire uniquement?

Nous vous rappelons que le système d'élection en place ne donne aucun pouvoir décisionnel à l'opposition dans un conseil municipal (voir l'article). 46,2% des Salvetains ont voté en 2008 un programme de ralentissement du bétonnage de la Salvetat et une nouvelle approche.

Etes-vous entendus aujourd'hui?

Notre mairie décide d’un marché de 42,3 Millions d'Euros. Il s'agit donc probablement de 4 Millions d'Euros de bénéfice pour les constructeurs.

L'enquête publique ne suffit pas pour un vrai dialogue qui soit à la hauteur de cette décision. Il s’agit simplement du minimum légal de consultation.

C'est l'heure de vous exprimer. Votre voix vaut environ 4000 Euros.

Dans le contexte de crise que nous vivons actuellement, n'acceptez plus que quelques personnes décident à votre place!

En plus de l'enquête publique, il est également possible de signer une pétition pour provoquer un vrai débat sur le sujet:

Ce débat permettrait d’intégrer les éléments clef suivants:
•    agenda 21
•    fabrique urbaine
•    AEU (Approche Environnementale sur l’Urbanisme préconisées par l'ADEME, finançable par l'arpe jusqu'à 70%)
...qui permette aux citoyens de participer à la création d'un véritable projet de ville, pour attendre également la norme RT2012  (proche du label BBC, en vigueur en 2013 pour le résidentiel, aux dernières nouvelles) afin que les nouvelles urbanisations soient adaptées à un monde qui change dans un contexte d'énergie chère

Nous serons au marché de La Salvetat pour vous donner la parole et vous permettre de signer cette pétition ce samedi matin (15 mai 2010).

KS
La Salvetat Durable

10:10 – Qu’est ce que c’est ?

10:10 est une campagne de mobilisation contre le réchauffement climatique lancée autour d’une idée simple : Chacun peut agir pour la planète. Et c’est facile. Chacun porte en lui une partie de la solution, quel que soit le résultat des négociations internationales.

10:10 invite toute personne, organisation et entreprise à réduire volontairement de 10% ses émissions de gaz à effet de serre dans une période de 12 mois débutant en 2010.

10:10 est une campagne fédératrice, apolitique, positive et très ambitieuse. Notre objectif est de montrer qu’en agissant tous ensemble, dès aujourd’hui, de manière simultanée, nous avons le pouvoir de changer les choses.

Les 10 principes de la campagne 10:10

Ils illustrent bien la philosophie de cette campagne :

# 1. 10:10 est une campagne de réduction volontaire des émissions de gaz à effet de serre qui invite toute personne, organisation ou entreprise à s’engager à diminuer ses émissions de 10% en 12 mois à partir de 2010.
# 2. 10:10 est une campagne ouverte à toutes et à tous. Chaque individu, entreprise et organisation est le bienvenu.
# 3. L’objectif de 10:10 est de réduire de manière absolue les émissions de gaz à effet de serre. La compensation ou l’achat de crédits carbone ne peut être inclus dans 10:10.
# 4. Les succès seront fêtés, mais les échecs ne seront pas décriés, afin de ne pas décourager les individus ou les organisations qui craindraient d’être critiqués en cas de manquement à leur objectif de 10%.
# 5. Tous ceux qui rejoignent 10:10 doivent être activement encouragés à propager le message.
# 6. Les réductions d’émissions doivent être pérennes dans la mesure du possible.
# 7. Toutes les organisations militantes sont libres de s’associer à 10:10 si elles le souhaitent.
# 8. 10:10 ne doit en aucun cas être utilisé dans le but d’obtenir des gains personnels ou organisationnels.
# 9. La campagne 10:10 vise à obtenir une réduction immédiate des émissions de gaz à effet de serre et ne doit pas être utilisée pour promouvoir tout autre but moral, social ou politique.
# 10. Les personnes sont libres d’ajouter des principes et règles à 10:10 mais ne peuvent modifier ou altérer ces 10 principes fondamentaux.

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