Le système d'élections municipales
Les statuts d'élection d’un conseil municipal en France ne correspondent pas aux règles d'un scrutin proportionnel pur. Pour les communes de plus de 3500 habitants (cas de La Salvetat Saint-Gilles) on applique un système de prime majoritaire. Ce principe renforce très largement le pouvoir de la liste électorale qui arrive en tête.

Ce système permet même de gouverner une ville avec une majorité absolue des élus sans avoir la majorité du scrutin.

Résultat à La Salvetat: L’opposition dans son ensemble a reçu 46,2% des voix, mais n'occupe que 6 des 29 sièges municipaux au conseil, ce qui ne correspond qu'à 20,67% des sièges).

Pourquoi ce système?
Il y a de multiples raisons qui font que ce système est appliqué en France. La principale est certainement due au nombre important de communes en France (par rapport aux autres pays Européens). Mais ces communes sont en moyenne aussi très petites vis à vis des autres communes Européenne. Ce morcellement des collectivités est donc contrebalancé par une très forte position de la majorité municipale.

Quels sont les inconvénient de ce système?

Une fois le conseil municipal formé:
* l'élection du maire n'est souvent qu’une formalité, car l’opposition a la minorité absolue.
* une décision au conseil n'est presque toujours une simple formalité, car l’opposition a la minorité absolue.

Pendant toute une période de mandat, les décisions municipales sont à presque 100% dépendantes de la vision de la majorité et de son maire. Ce système incite malheureusement à couper court au débat, à l’échange de vision et aux consensus.

Quelles solutions pour inciter la marie à écouter la population?
La Salvetat Durable propose quelques mesures simples pour rendre la politique municipale plus participative:

* Affichage du compte-rendu de chaque séance du conseil municipal en temps et en heure sur les supports accessibles à toute la population (y compris via internet). "En temps et en heure" permettrait qu’un dialogue s’installe et éviterait la politique des fait accomplis.

* Joindre une fiche au compte-rendu du conseil, fiche courte, pertinente et simple à comprendre par toute la population (une page maximum). Cette fiche doit en particulier expliquer les montages financiers avec des mots simples

* Mettre en place un indicateur mesurant le pourcentage des réponses reçues aux questions posées par la population (e-mail, lettre, procès verbal, appel téléphonique

* Publication des questions les plus souvent posées et traitement d’au minimum deux à chaque conseil

* Renforcement du principe de libre expression dans les circulaires de la mairie

Est-ce possible?
Oui c’est possible, la Commune de La Salvetat Saint-Gilles et son conseil municipal doivent constituer aussi un lieu d’échanges entre les électeurs et les élus. Les collectivités ont un rôle important de par leur proximité avec les habitants pour promouvoir une démocratie participative.

La Salvetat Durable soutient cette approche sociale et démocratique .

Si vous voulez contribuer contactez nous.