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Proposition 25 : Générer des recettes pour La Salvetat Saint-Gilles

Publié le dimanche, octobre 04, 2009 et classé sous , , . Vous pouvez suivre les commentaires de cet article par RSS 2.0 .

"La politique du gouvernement étrangle les communes" a-t’on une nouvelle fois entendu au dernier conseil municipal.

La mairie manque crucialement de stratégie à long terme pour trouver de nouvelles recettes pour notre ville.

Cette année, La Salvetat aurait perdu 200.000 Euros de recettes. Selon nos élus, cette diminution serait liée à la politique du gouvernement.

L'heure est aujourd'hui à la créativité.

Le système d'imposition et taxation en France est soumis a un changement profond, c'est un fait. Se lamenter sans cesse que le gouvernement "étrangle les communes" n'apporte rien. Ceci est en plus un sujet national, notre ville et son conseil ne peuvent rien y changer.


C'est pour ça, La Salvetat Durable propose une nouvelle approche et de nouvelles idées.

Prenons un exemple:
Lavernose-Lacasse (Article La Depeche), une ville de moins de 3000 habitants est en train de mettre en place un projet photovoltaïque, qui générera 50.000 Euro par an pour la ville.
La ville n’engage aucun fonds propre dans cette démarche. Ce revenu est garanti sur 20 ans ou plus. Encore mieux, des emplois sont créés, sans coût pour la commune, et le foncier reste sous contrôle de la ville via un bail emphytéotique.
L’impact positif sur l'environnement n'est plus à démontrer.


"Un bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds en échange d’un loyer modique."Voici un autre exemple à Roquefort-des-Corbières(Article La Depeche).

Pourquoi alors notre ville et son conseil considèrent toujours que le développement durable est une affaire de grandes villes et ne nous concerne pas?


Comment générer des recettes, protéger l'environnement et en même temps préserver notre foncier?

Poser des panneaux solaires a même le sol comme à Lavernose-Lacasse est une solution possible, mais a certains inconvénients considérables:

1) La surface de notre ville (son foncier) est limitée, utiliser ce foncier pour des panneaux solaires consommerait trop d’espace.
2) Le rendement économique est moins important, simplement parce que la politique gouvernementale favorise l'implantation sur les toits (0,6 Euro pour 1kwh produit en intégration toiture, 0,32 pour une implantation au sol).

Il faut donc s'orienter vers des surfaces construites ou en cours de construction. Dans notre ville et dans ses alentours, il y a des opportunités.

Plusieurs approches sont possibles. Utilisation des surfaces


1) sur des bâtiments communaux. Une étude sur la qualité et la quantité des surfaces disponibles devrait être dressée pour une exploitation photovoltaïque.



2) des bâtiments commerciaux.

Une chance historique se présente car un centre commercial sera construit à côté de la Salvetat d’une surface de 63000m2. C'est maintenant, au moment où le permis de construire est accordé, que la commune de Plaisance du Touch devrait exiger que l'exploitation des toits et leurs recettes reviennent à la commune de Plaisance et à ses voisins.

Cela est possible par un bail emphytéotique. Plaisance du Touch, La Salvetat et les autres voisins acceptent beaucoup d'inconvénients, il est donc normal que ce centre engendre des recettes pour la population locale.

Si ces règles ne sont pas respectées, ce projet n'a aucune justification
. Si le promoteur s'implante simplement pour enrichir ses investisseurs, ce projet n'a aucune justification. Nos élus ont l'obligation de défendre les intérêts locaux.


Le montage financier peut être approché de plusieurs manières. Génération de recettes pour la ville par

1) la location de surface de toits. Cela rapportera au minimum 1% du chiffre d'affaires de l'installation sans que la ville n’investisse un seul Euro. Il faut savoir que notre commune perçoit actuellement 0,59% pour le placement de 2.5MEuro fonds propres à court terme.

2) par investissement direct et ce soit par les fonds propres de la commune ou par lancement d'un emprunt auprès de sa population.
Une collectivité locale peut initier un emprunt dans le but d'un investissement. Ce type de montage pourrait créer un rendement largement supérieur à 1% (allant jusqu'à 8%) et ce, sur une durée de 20ans au minimum.


Maintenant c'est le choix des élus de La Salvetat Saint Gilles, soit ils continuent de se plaindre et de dire que le gouvernement "étrangle les communes" ou ils profitent d'une opportunité historique initiée par le Grenelle de l’environnement en adoptant une politique durable dans notre ville. Le temps presse, il faut agir maintenant !

Est-ce possible?
Oui c'est possible.
La Salvetat Durable a déjà choisi. La Salvetat Durable est consciente qu'un tel projet demande de l'audace, une vision à long terme et beaucoup de travail pour sa réalisation. Cette proposition n'est pas la seule solution pour les finances de la ville, mais contribuera à stabiliser celles-ci.

3 Commentaires pour “ Proposition 25 : Générer des recettes pour La Salvetat Saint-Gilles”

  1. Anonyme a dit:

    L'europe peut aider, voici un appel à projet photovoltaique :
    http://www.europe-en-midipyrenees.eu/web/Europe/2832-l-appel-a-projet-photovoltaique.php

     
  2. Anonyme a dit:

    Information amusante :
    la Mairie est bénéficiaire de la PAC (politique agricole commune). Par quelle action pourrait-elle augmenter ces recettes ?
    https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/feader/afficherResultats.action
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_europ%C3%A9en_d%27orientation_et_de_garantie_agricole

     
  3. Anonyme a dit:

    La politique agricole commune pourrait aider un programme de reboisement, la plantation de prairies mellifères, ...

     

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