Le prochain conseil municipal de La Salvetat Saint-Gilles aura probablement lieu le 28.09.09.

A ce jour, cette date n'est communiquée ni par les panneaux lumineux, ni par le site internet, ni affichée à l'entrée de la mairie, ni par une demande orale. Nous sommes à moins de 5 jours francs du conseil (s'il aura lieu le 28.09.09).

Doit-on publier ou afficher la convocation ?

Après recherche, La Salvetat Durable a trouvé les informations suivantes:

Article L2121-10 et suivants du CGCT, Article modifié (version en vigueur du 24 février 1996 au 1 janvier 2004):
"Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile."

Un site internet nous informe:

"Par ailleurs, l'article R. 2121-7 du même code précise l'affichage des convocations prévues à l'article L. 2121-10 a lieu à la porte de la mairie."

Quelles sont les règles de convocation ?

Un autre site internet nous informe:

"Selon les articles L. 2121-11 et suivants du CGCT, dans les communes de plus de 3500 habitants, les élus doivent être convoqués cinq jours francs avant la date de la séance, et une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation. En cas d’urgence, et quelle que soit la taille de la commune, le délai de convocation peut être abrégé par le maire, mais ne peut être inférieur à un jour franc avant la date de réunion du conseil. La convocation doit comporter la date, le lieu, l’heure de la réunion et la liste des questions débattues. Elle constitue une formalité substantielle, et une erreur dans sa réalisation peut entraîner l’annulation de toutes les délibérations prises lors de la réunion en cause. Si un changement d’horaire intervient, une nouvelle convocation doit être envoyée à tous les élus concernés."

D'autres mairies informent en temps et en heure sur le prochain conseil municipal, comme par exemple Plaisance Du Touch (http://www.plaisancedutouch.fr/)

Extrait du site internet:
"Conseil municipal Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 24 septembre à 18h30, au Pigeonnier de Campagne."

La Salvetat Durable n'est pas en mesure de juger si la mairie ne respecte pas les lois et règles en vigueur en France. Le jugement d'un tel fait est uniquement possible par les institutions compétentes.

La Salvetat Durable se renseignera.

La Salvetat Durable constate que la non-communication sur un tel événement important n'est pas favorable à une démocratie participative. Et ce, surtout dans le contexte actuel, où des décisions importantes sur le futur de La Salvetat Saint-Gilles sont prises (centre commercial, stade, bruit RN 124, agrandissement de route, nouvelle station d'épuration, château, révision du PLU etc.).




Est-ce possible ?
Oui c'est possible.