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Proposition 16: Plus d'impôts locaux (partie municipale) pendant 20 ans ?

Publié le vendredi, juillet 31, 2009 et classé sous , . Vous pouvez suivre les commentaires de cet article par RSS 2.0 .

Est-ce une fantaisie, irréaliste ou possible ?

La Salvetat Durable veut démontrer que c’est tout à fait possible et apporter un calcul réaliste :

Calcul de rentabilité d’une installation photovoltaïque pour un privé

Une installation photovoltaïque type d’une taille de 3kWc (env. 21m2 de panneaux) intègrée à la toiture coûte environ 20000 Euros. Le coût est depuis 3 ans en constante réduction.Une partie de cet investissement peut être récupéré par un crédit d’impôts. Pour un couple marié cela représente 8000Euro. Le coût réel est alors de 12000Euro.

Cet investissement peut être financé par un crédit aux taux similaires à celui d‘un crédit immobilier. Si l’installation est bien orientée (Sud + pente de toit idéale) elle rapporte environ 2100Euro par an si l’électricité produite est vendue en totalité sur 20 ans. Il faut ajouter certains coûts annexes (assurance, changement d’onduleur après 10 ans, location du compteur d’électricité).

Le retour sur investissement représente donc :


Recette vente électricité/an : 2100
Euro
Coût du crédit (20ans)/an : 940 Euro
Assurance par an : 150 Euro
Provision onduleur/an : 110 Euro
Location compteur : 60 Euro
==> Recette net d’impôts/an : 840 Euro/an

On considère que la taxe foncière et la taxe d’habitation représentent environ 2000 Euro en moyenne par an et par foyer sur la Salvetat. La partie communale est inférieure à 20% de cette somme et donc de 400Euro. Il en ressort qu’il est donc possible de générer des recettes pour financer entièrement la partie communale de la taxe locale. Mieux encore, il reste un surplus de 440 Euro pour toute autre utilisation.

Le système d’aide publique pour le photovoltaïque favorise malheureusement plutôt les ménages aisés, pourquoi ?

Seuls les foyers propriétaires d’une résidence principale ou propriétaires bailleurs peuvent installer des panneaux photovoltaïques sur leur toit.
Seuls les foyers en dessous d’un taux d’endettement de 30% peuvent emprunter la somme nécessaire auprès d' une banque ou seuls les foyer aisés ont la trésorie nécessaire disponible pour un tel investissement.

Il en résulte donc à long terme une « précarité énergétique » pour les foyers modestes. Elle sera certainement renforcée par la taxe carbone récemment proposée par l’état.

Quel pourrait être le rôle de la Commune de la Salvetat Saint-Gilles ?

Par un investissement dans le photovoltaïque, la Salvetat Saint-Gilles serait capable dès aujourd’hui de réduire les taxes locales, prévenir la « précarité énergétique » et bien sûr réduire considérablement les émissions de CO2.




Est-ce possible?

Oui c’est possible, la Commune de La Salvetat Saint-Gilles a les ressources disponibles.

2 Commentaires pour “ Proposition 16: Plus d'impôts locaux (partie municipale) pendant 20 ans ?”

  1. Salvetain 4 a dit:

    Plus d’impôts locaux pendant 20 ans

    Dans un autre domaine cela me rappelle « je vous promets le SMIC à 1.500 euros » ou la semaine des 35 heures. Cependant on rêvait à une certaine époque des congés payés puis de la semaine des 39 heures et enfin la semaine des 35 heurs, et on y est arrivé. Utopie, réalisme, en tout cas votre démonstration semble particulièrement pertinente et digne d’intérêt.

    Salvetain

     
  2. Anonymous a dit:

    une commune ne peut bénéficier de crédit d'impot, pour créer un parc suffisant pour couvrir les recettes de la taxe locale, il faudrait donc que la commune investisse 20000 euros x nb foyers salvetains ~= 4000000 euros ?!
    Quel serait le cout de ce projet
    Quelle serait la surface nécessaire pour créer ce parc solaire ?

     

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