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Lettre ouverte no 2 à M. le Maire Philippe Dauvel (maire de La Salvetat Saint Gilles - 31880)

Publié le mardi, octobre 09, 2012 et classé sous , , . Vous pouvez suivre les commentaires de cet article par RSS 2.0 .


M. le Maire,

"Enfin, Mr le Maire rappelle que s’il ne peut s’opposer à l’enregistrement de la séance, il demande à ce que celui-ci ne fasse pas l’objet d’une exploitation commerciale ou politique et que celui-ci ne doit pas être retranscrite sur Internet ou sur un blog. Dans la négative, la ville de la Salvetat St Gilles se réserve le droit de faire appel à la justice pour faire face à une telle utilisation."

http://www.lasalvetat31.com/pdf/archives_cm/2012/25%20SEPTEMBRE%202012.pdf

Cette remarque est en contradiction avec ce que dit le "Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative"

http://www.associations.gouv.fr/35-droit-d-auteur-droit-a-l-image-et.html

M. le Maire vous essayez de nous priver des lois fondamentales de la liberté d'expression. Nous allons adresser ce point à la préfecture pour avoir une clarification sur les lois en vigueur.

Nous avons enregistré la séance afin de garder une trace historique. Elle servira à une transcription correcte des faits et de tous les votes du conseil. Nous allons continuer cette démarche démocratique.

Cordialement,

2 Commentaires pour “ Lettre ouverte no 2 à M. le Maire Philippe Dauvel (maire de La Salvetat Saint Gilles - 31880)”

  1. Ancien Combattant a dit:

    Je viens de regarder à l'instant le film Flightboys sur NRJ12.On y vois des hommes d'un courage admirable dans leur drôle de machine volante pendant la guerre de 1914.Ces aviateurs d'une valeur indiscutable tant dans un camp que dans l'autre ont donné leur vie parce que les "politiques" avaient échoué.Lorsque notre maire commémore les armistices au mémorial de notre commune,il devraient méditer cela.Malheur aux "politiques" qui ne réspectent pas la démocratie,ils insultent les jeunes qui ont donné leur vie pour leur patrie.La paix n'est jamais acquise...

     
  2. Electeur a dit:

    Phillipe Dauvel doit rembourser de sa poche en sa qualité de directeur de la communication de Salvetat info pour avoir laisser diffuser des articles en période éléctorale traitant de politique générale qui ne relève pas de sa compétence (expression libre N 65 - janvier 2012 et N54-mars 2010) . Une collectivité ne peut informer ses administrés que sur les actes de sa gestion et non intervenir sur des questions de politique générale qui ne relèveraient pas de sa compétence. Autrement dit, le droit à l’expression des élus instauré par la loi du 27 février 2002 se trouve encadré par les compétences dont dispose la collectivité territoriale. Toute utilisation d’une tribune libre qui porterait sur des aspects de politique nationale ou de politique relevant d’une autre collectivité locale affecterait la légalité des dépenses exposées en vu de la réalisation et de la diffusion de ce journal. Code électoral article L.52-1; Loi du 27/02/2002 (démocratie de proximité, droit à l’expression des élus, bulletins d’information)
    Le maire de la commune, le président de l’EPCI se trouvent de droit directeurs de la publication en vertu des dispositions de loi du 29 juillet 1881 -article 6,sur la liberté de la presse et donc à ce titre personnellement responsable !

    ALORS EVIDEMMENT SI EN PLUS VOUS VOULEZ LE FILMER...

     

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